bonjour Maître
Le premier jugement de
divorce indique que Madame doit une récompense à la communauté de 43 000 e (somme qui doit être recélée)
Le deuxième jugement indique qu'aucun recel de communauté ne peut être imputé à Madame et que cette dernière ne perd pas sa part sur la somme de 43 000 e, confirme le jugement déféré pour le surplus
Le notaire m'a retenu 43 000 e (récompense) alors que le recel n'a pas été retenu et qu'il a ajouté dans la masse active et dont chaque époux a perçu la moitié soit 21 500
Ma question : le notaire devait t 'il me retenir les 43 000 e
Merci Maître pour votre réponse