Comment divorcer sans possibilité de contact avec l'ex epouse ?

Sujet (Cloturé) initié par Vanille, il y a 5 ans - 3872 vues

Cher Monsieur,

Vous pouvez quand même divorcer même si vous ne connaissez pas l'adresse de votre épouse.

Pour cela, vous devrez demander à votre avocat de faire les actes de la procédure à la dernière adresse connue de votre épouse. (donc probablement l'adresse du domicile conjugal)

Pour la 1ère phase celle de l'audience de tentative de conciliation, le juge vous demandera de faire citer votre épouse par un huissier.

Pour la suite de la procédure, ce sera pareil signification des actes à la dernière adresse connue.

Le jugement sera réputé contradictoire et lorsqu'il sera signifié à votre épouse, cette dernière pourra faire appel.

Mais la procédure va se dérouler.

De plus, il ne faudra pas oublier de signifier le jugement dans un délai de 6 mois pour qu'il ne soit pas déclaré non avenu. (disons caduque ou nul).

En effet, l’article 478 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que « Le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été notifié dans les six mois de sa date ».

Par contre, préparez vous à expliquer au juge les circonstances qui font que vous n'avez pas de coordonnées de votre épouse !

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)