Sujet (Cloturé) initié par Sérénité17, il y a 5 ans - 1447 vues
Bonjour,
Je divorce par consentement mutuel. Mon ex mari et moi avons un bien que nous mettons en indivision avant la signature de la convention de divorce. J'aimerais savoir s'il est nécessaire de nous présenter ENSEMBLE devant le Notaire pour la signature de cette convention d'indivision car les échanges deviennent difficiles.
Alors, il me semble que oui car si vous ne signiez pas en même temps, il peut y avoir un espace temps de flou juridique où la maison sera ou ne sera pas en indivision et le risque est infime mais imaginons qu'elle brûle durant cet espace temps.
Bon, par contre, peut-être pouvez-vous faire une procuration à un clerc de notaire de l'étude qui signera à votre place.
Demandez à votre notaire s'il accepte de faire une signature en décalé ou s'il peut vous faire signer une procuration.
Sentiments dévoués.
(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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