Bonjour,
Si seul son nom figurait sur l'acte d'achat ou de cession, votre mari pouvait en effet procéder seul à sa vente. A savoir néanmoins que si vous êtes sous le régime de communauté, il s'agissait a priori d'un bien commun et le produit de la vente reviendra donc à la communauté ou l'indivision post-communataire et fera l'objet d'un partage lors de la liquidation de votre régime matrimonial. Par contre, vendre une voiture sans carte grise est interdit. De plus, si la carte grise est à votre nom, en cas d'infractions commises par le nouveau propriétaire, vous risquez de recevoir ses PV. Si vous le pouvez, il vous est conseillé de contacter l'acheteur afin qu'il procède au changement de nom sur la carte grise. En cas d'impossibilité/refus, vous pouvez également joindre la préfecture ou l'ANTS pour leur signaler la situation et obtenir plus de détails sur la marche à suivre.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Maître Audrey Devader
il y a 5 ans
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