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À quoi peu prétendre mon ex mari
Sujet initié par Cocowewe, il y a 5 ans - 3434 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Nous sommes marié depuis 5 ans sans contrat de mariage
Nous occupons une maison qui est un bien propre à moi même acquis avant mariage sur lequel je rembourse un prêt seule
Nous avons fais des travaux d amelioration
Apres estimation la maison à perdu plus de 40%de sa valeur d achat à l'heure d aujourd'hui
Pouvez vous me dire à quoi pretendre mon ex mari ?
A t il vraiment droit à la moitié des montants remboursé sur le prêt de la maison le temps du mariage ainsi que la moitié de la valeur des travaux ?
En précisant que monsieur n avais pas d emploi. Moi seule rentrée un salaire ?
Merci pour votre aide
Cordialement
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2 réponses
Devader
Bonjour,

Sous le régime de la communauté légale (sans contrat), les revenus des époux sont des biens communs. Si vous avez utilisé vos salaires ou autres revenus pour rembourser un prêt et effectuer des travaux portant sur un de vos biens propres, vous devrez donc en indemniser la communauté (et non votre mari directement). Lors du partage, il conviendra alors de calculer les récompenses que vous devrez verser à la communauté. En ce qui concerne le remboursement de l'emprunt, il sera tenu compte de la fraction du capital remboursé par des fonds communs, hors intérêts. Pour les travaux d'amélioration effectués, la récompense sera égale au profit subsistant au jour du partage, c'est-à-dire à la plus-value qu'ils auront permis d'apporter au bien. Ces sommes devront donc être prélevées (comptablement) de votre patrimoine propre et intégrées à la communauté, qui fera par la suite l'objet d'un partage pour moitié entre votre époux et vous-même.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Audrey Devader
il y a 5 ans
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Cocowewe
Je n'ai pas vraiment compris ce que tout cela signifie.
À l'instant où je suis mariée dois je donner la moitié de ce que j'ai payé au niveau de la maison (même si monsieur n'y a qu'infimement contribué)?
Ou bien, ce montant est calculé en fonction de ses revenues ?
De plus, comme la maison a perdu de sa valeur, aura-t-il une récompense sur des travaux qui ont fait baisser la valeur de la maison ?
En vous remerciant du temps que vous consacrez à ma demande.
Cordialement
il y a 5 ans
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