Bonjour,
L'acte d’acquiescement peut-il être utilisé dans le cadre d'un
divorce à l'amiable devant notaire.
Puis-je subordonner le versement des sommes dues à mon époux à la signature de cet acte?
Ex : le versement de la prestation compensatoire sera effectué dans les 3 jours ouvrés suivant la signature de l'acte d’acquiescement
Merci par avance de vos réponses