Bonjour,
En ce qui concerne le changement d'établissement scolaire, s'il s'agit d'un établissement public et semblable à celui que fréquentait auparavant votre fille, votre femme peut en effet effectuer seule cette inscription, même si ces décisions doivent dans la mesure du possible être prises conjointement. Si vous souhaitez vous opposer à cette inscription, vous pouvez néanmoins saisir le juge aux affaires familiales de cette question.
Par contre, votre femme est dans l'obligation de vous informer de son déménagement au maximum 1 mois après sa survenance. A défaut, elle commettrait un délit pénal puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il se prononce sur un éventuel changement des modalités de garde, et sur l'attribution des frais engendrés par l'éloignement de vos domiciles.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Maître Géraldine LABORIE
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 5 ans
Bonjour et encore merci pour votre réponse.
J'ai juste une question sur la façon qu'elle a pour me prévenir, est-ce qu'un simple SMS suffit ou faut-il qu'elle le fasse par recommandé avec AR ?
Merci d'avance pour votre réponse.
il y a 5 ans