Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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échange des pièces avant audience entre partie
Sujet (Cloturé) initié par nina, il y a 5 ans - 4451 vues
Bonjour,
je souhaiterais savoir si l avocat de la partie adversaire ne m a pas montrer ses pièces avant l audience es ce un vice de procédure ? ou es t il normal ?
Non, l'avocat adverse est tenu de vous communiquer ses pièces.
S'il ne le fait pas spontanément avant l'audience, vous avez le droit de demander le report de l'audience, pour avoir le temps de les étudier avant d'y répondre et communiquer à votre tour les vôtres.
Le Juge vous accordera alors le renvoi, sans aucun problème.
Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.
L audience est passé mais il ne m ont rien montrer vent l audience je dois Fournir mes pièces cette semaine suis je obligé de les envoyé à la.partie a adverse en sachant qu il ne m ont pas montrer les leur a l audience ? es ce un vice de procédure ? C une conciliation en jaf
Si vous avez un Avocat, c'est à lui de faire le nécessaire.
Sinon, écrivez au juge en RAR pour vous plaindre et indiquer que vous n'avez rien reçu et que vous attendez la communication adverse, pour pouvoir y répondre et communiquer vos propres pièces.
Bonjour je souhaiterais savoir es que les fiche de paie lors d une conciliation en sachant que c prive doit aussi être fourni a l avocat de la partie adversaire c pour le calcul de la pension?
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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