Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Divorce en france ou en angleterre ?
Sujet initié par Pedro, il y a 5 ans - 3911 vues

Bonjour,

Je vous écris car je voudrais divorcer de ma femme qui est anglaise et qui est d'accord avec moi. Ce serait un divorce par consentement mutuel. Nous n'avons aucun bien en commun, aucun enfants. On habitait à l'étranger, mais je suis retourné chez mon père en France et elle est en Angleterre. Nous voudrions divorcer par consentement mutuel cet été en France en juillet août. Le hic c'est que maintenant elle me demande de divorcer en Angleterre. Cela prend entre 3 et 6 mois quand les époux sont d'accord. Mais, l un des époux doit faire porter la faute à l'autre époux si j'en crois mes recherches. Ce que je n'accepte pas. L'avantage c'est qu on n'a pas besoin de se déplacer ou de se voir. Mais j'ai aussi lu que le droit anglais favorise beaucoup la femme. Étant donné que nous n'avons aucun bien en commun où enfants, devrait je lui payer quelque chose. Elle travaille tout comme moi.

Donc à votre avis

Cordialement,

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat en divorce
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€1er RDV gratuit
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Cher Monsieur,

Il est difficile de répondre à l'ensemble de vos questions puisqu'il s'agit ici d'une plateforme d'avocats français. Nous ne pouvons donc vous renseigner en droit anglais.

Toutefois, s'agissant du Droit international et des implications en droit français, je peux tout de même vous préciser ce qui suit.

Si le choix d'un divorce par consentement mutuel français peut apparaitre avantageux comparé à la procédure anglaise (sous réserve que ce que vous avez lu sur le droit anglais soit vérifié par un confrère britannique), il a le désavantage de très mal s'exporter.

Autrement dit, il n'est pas garantie que les effets du divorce mutuel français (donc sans juge) soit reconnus au Royaume-Uni (d'autant plus dans le contexte du Brexit). Vous pourriez donc être divorcés en France mais pas Outre Manche.

Dans ces conditions, un divorce judiciaire (acceptation du principe par exemple) aurait plus de chance de produire d'effets dans les deux pays.

Si le Royaume-Uni sors de l'UE, il faudra également prendre en compte la nécessité de transposer le jugement dans l'un où l'autre des pays). Si vous choisissez la voie judiciaire donc, il pourrait être pertinent de saisir le juge français en premier; ce afin d’éviter d'avoir à transcrire un éventuel jugement anglais sur votre état civil français.

Enfin, je comprends que la dernière résidence habituelle de votre couple était en Angleterre. A priori donc, et sans plus d'éléments à ce stade, c'est plutôt la loi anglaise qui s'appliquerait même si le divorce à lieu en France.

Il est toutefois possible de formaliser une convention de choix de loi en faveur de la loi française mais cela implique que vous soyez tous deux d'accord.

Vous l'aurez donc compris, il ne peut être répondu à votre question de manière efficace et complète sans plus d'éléments.

Je vous invite donc à vous rapprocher d'un avocat (que ce soit moi ou l'un de mes confrères) afin de faire procéder à une analyse détaillée de votre situation et recevoir des conseils adaptés.

Bien à vous,
Pedro
Merci pour votre réponse

Nous n'habitions pas en Angleterre, mais plutôt en Chine. Comment puis-je saisir le juge français ? Je suis encore en Chine et rentre en France en juillet. Quelqu'un de ma famille peut il le faire pour moi?
Aussi qu'est ce qu'une convention de choix sur la loi française ? Étant donné que nous n'avons aucun bien en commun, cela est il vraiment important ?

Ce qui m'embête c'est que je suis à l'étranger et que je ne rentre en France qu'en juillet et je ne peux rien faire avant. J'ai peur qu'elle ait déjà entrepris les démarches depuis l'étranger puisque cela peut se faire en ligne sur Internet.

Merci pour votre réponse
il y a 5 ans
Monsieur,

Sans plus d'éléments (notamment sur le lieu du mariage, le nombre d'années vécues en Chine, etc.), il est difficile de vous apporter une réponse tranchée.

Sachez toutefois que, même si votre résidence habituelle est en Chine, le juge français pourrait être compétent selon votre situation (par exemple si vous avez la nationalité française, vous pourriez éventuellement bénéficier du privilège de juridiction).

S'agissant du droit applicable, dans les divorces internationaux, il arrive fréquemment que plusieurs lois puissent être applicables (une sur le principe du divorce, et une autre pour ses conséquences financières par exemple).

Enfin, la question des biens communs ou non relève du régime matrimonial qui peut parfaitement changer au cours de la vie du couple en fonction de ses domiciles. Il vous faudra donc éclaircir ce point.

Une convention de choix de loi pourra être nécessaire au moins pour les conditions d'ouverture du divorce qui, comme vous l'avez constaté, peuvent être différente d'un pays à l'autre.

Encore une fois, je ne peux que vous inviter à faire procéder à une analyse détaillée de votre situation.

Je peux bien évidemment vous accompagner sur ces questions si vous le souhaitez.

Bien à vous,
il y a 5 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Pedro
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
214 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
120 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
45 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
24 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
16 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la...
Résolue par Maître BENOIT
Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune...
Résolue par Maître DIARRA
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une...
Résolue par Maître REYNOUARD
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas...
Résolue par Maître MATIP
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer