Ma femme est enceinte d'un autre.

Sujet initié par Justin, il y a 5 ans - 12092 vues

Bonjour Monsieur,

L'article 312 du Code Civil dispose que l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.

Cependant, en application de l'article 313 dudit Code, la présomption de paternité est écartée dans deux cas

1° ) lorsque l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père.

2°) en cas de demande en divorce ou en séparation de corps, lorsque l'enfant est né plus de trois cents jours après la date soit de l'homologation de la convention réglant l'ensemble des conséquences du divorce ou des mesures provisoires prises en application de l'article 250-2, soit de l'ordonnance de non-conciliation, et moins de cent quatre-vingts jours depuis le rejet définitif de la demande ou la réconciliation.

A priori, dans votre situation seul le cas n°1 trouverait à s'appliquer. Il faudrait ainsi que le véritable père de l'enfant reconnaisse spontanément le nouveau né et qu'il en soit fait mention sur l'acte de naissance de façon à écarter votre présomption de paternité.

Je précise qu'une simple attestation de votre épouse n'est pas de nature à écarter automatiquement la présomption de paternité.

En revanche, une telle attestation pourra être utilisée devant le TGI compétent dans le cadre d'une procédure en contestation de paternité au cours de laquelle vous solliciterez, obligatoirement par le biais d'un avocat, la mise en place d'une expertise biologique qui écartera le cas échéant votre paternité présumée.

Merci d'indiquer si j'ai résolue votre sujet.

Pour plus d'informations, vous pouvez me contacter via l'onglet dédié sur mon profil.

Cordialement,

Même cas pour moi . Sauf que je suis stérile depuis 12 ans . Elle a reconnu m'avoir trompé. En même temps elle n'avait pas d'autres options.

bonjour
en fait vous n'avez rien à faire! votre femme ne pourra strictement rien vous demander si l'enfant est vraiment celui d'un autre! pour en être sûr rien ne vaut le teste de paternité! si il est positif vous êtes le père si négatif c'est pas votre enfant! en gros si c'est positif je vous propose une garde partagé car l'enfant aura besoin de ses 2 parents et si c'est négatif vous n'avez rien à craindre