Pont de l'ascension 2019 et 2020 - vacances scolaires ?

Question

Je me permets de vous écrire pour avoir des informations complémentaires au sujet du pont de l'ascension 2019 et 2020. En effet, il paraitrait que ce pont serait à considérer pour la 1ère fois comme des vacances scolaire pour ces années là !!!  Le problème est pour les parents dont une garde a été mise en place pour leurs enfants, selon si c'est des vacances scolaires ou un grand weekend alors la garde sera gérée différemment. En naviguant sur ce site, j'ai trouvé des files de discussion où il était dit que le pont était des vacances scolaire (ex : https://www.alexia.fr/questions/248707/pont-de-l-ascension.htm) sans apporter des explications juridiques/législatives.  Pour ma part, et si je lis l'arrêté du 17 juillet 2017 fixant le calendrier scolaire de l'année 2018-2019 du ministre de l'éducation nationale, ce dernier reste un pont, un jour vacant où l'école est fermé. En effet, l'annexe de l'arrêté liste de manière exhaustive les périodes de vacances scolaire sans y mettre le pont de l'ascension, il est même précisé que le 30 et 31 mai seront vacants. Pour finir il apporte même des précisions en dessous de l'annexe sur les départs en vacances scolaires et la reprise des cours qui ne peuvent pas être appliquées au pont de l'ascension. Ma question est simple, sur quoi peut on s'appuyer pour valider que le pont de l'ascension est à considérer comme des vacances scolaire sachant que l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n'apporte aucune ambiguïté à ce sujet ?

Maevalys · Answer

John je m'excuse de vous déranger on ne se connait pas. Mais je suis très embêtée par mon ex mari qui me harcèle depuis 2 ans et j'ai eu droit à la police ce matin pour ce fameux pont. Avez vous toujours le retour du service public ? Accepteriez vous de me le transférer par email. Cordialement

Maevalys · Answer

Super j'ai directement adressé un email au rectorat qui m'a répondu la même chose

Maevalys · Answer

John comment avez vous fait pour obtenir cette réponse à qui vous êtes vous adressé ?

John · Answer

Maevalys,  sur le site du service public, il est possible de leur écrire. Je leur ai communiqué mon interrogation et ils m'ont répondu par mail en retour

John · Answer

Finalement j'ai eu ma réponse du service public, et la réponse est simple le pont de l'ascension n'a jamais été considéré comme des vacances scolaires, je vous fais suivre leur réponse : ,  Notre fiche relative aux vacances scolaires présente, sous forme de tableau, les vacances scolaires. Pour plus de lisibilité nous y avons intégré le "pont de l'Ascension" afin que l'on sache qu'il n'y a pas cours ces jours là (le vendredi et le samedi). L'arrêté officiel fixant le calendrier des vacances scolaires le précise en dessous du tableau, ce qui est peut visible. Les personnes regardent le tableau mais ne lisent pas les lignes en dessous. La garde des enfants n'est effectivement pas la même en cas de vacances ou de week-end prolongé. Notre tableau parle bien de "pont" et non de "vacances". L'arrêté officiel donne les mêmes dates, seule la présentation diffère.  Le code civil ne prévoit rien pour les jours fériés, c'est juste une pratique. Le jugement de divorce doit prévoir la garde en cas de vacances, week-end ou jour férié accolé à un jour de garde.  D. Charlemagne

Pont de l'ascension 2019 et 2020 - vacances scolaires ?
Sujet initié par John, il y a 5 ans - 5491 vues

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