bonjour je viens de signé chez le notaire avec mon mari la modification de regime communaute universelle
change par partage inegal de communaute
en cas de
divorce le contenu de cet acte notarié s annule ou pas ?
le notaire m'a dit que l'avantage de ce nouveau acte est au décès d'un des conjoints, on a la possibilité de donner 100.000 euros à chacun des enfants sans frais et que les autres avantages jusqu'a 500.000 euros passeront à 20% de frais au lieu de 35% est ce vrai ?
au plus il faut prendre sa décision avant 6 mois, sinon sa passer d'office la moitié en pleine propriété et l'autre moitié en usufruit,? est ce bien ca ? je trouve que cet acte est un peu compliqué si on oubli
qu'en pensez vous ? je vous en remercie salutations distinguées geneviève