Faite d'opposition (ost) pour ne pas quitter le territoire français

Sujet (Cloturé) initié par Alexandre, il y a 5 ans - 2841 vues

Bonjour,

Si le départ prévu est imminent, vous pouvez effectivement solliciter une OST auprès de la préfecture ou de la gendarmerie/police en cas de fermeture de la préfecture. Cette mesure ne sera cependant valable que pour 15 jours maximum et ne pourra pas être renouvelée. Il vous faudra donc également saisir le juge aux affaires familiales pour lui demander d'émettre une interdiction de sortie du territoire (IST), interdisant le départ de votre enfant à l'étranger sans votre accord exprès. Cette mesure pourra durer si besoin jusqu'à la majorité de l'enfant.Vous pourrez également demander au juge de modifier les modalités de la garde au vu de l'attitude et des éventuels non-respects de vos droits parentaux de votre ex-compagne. Vous devrez pour tout cela apporter le plus de preuves possibles soutenant vos demandes, il est donc conseillé d'obtenir et de conserver des écrits (mail, sms, etc.) attestant de la volonté de votre ex-compagne de partir à l'étranger avec votre enfant en dépit de vos droits de garde.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Géraldine LABORIE

Svp la j’ai pas le temps pour partir à la préfecture j’ai partis au commissariat , il m’ont dis que nous en Fait pas ça , imbibé faut allez au commissariat de l'aéroport ? D’apres Vous ou je dois aller ?