Sujet initié par Spartakus, il y a 5 ans - 2089 vues
Bonjour, je suis étranger hors UE, titulaire du titre de séjour conjoint citoyen EU ( directive 2004/38/ CE , marié à une citoyenne EU depuis octobre 2016 cette dernière refuse de communiquer avec moi au tél, a quitté le foyer conjugal il y a quelques jours ( elle explique par mail qu'elle est hors France pour des raisons de travail alors que c'est juste une excuse ). elle souhaite divorcer le plus rapidement possible, m'a menacé via un mail qu'elle a contacter un avocat et que je dois accepter le divorce par consentement mutuel et que je dois quitter notre appartement de location dans les 3 prochaines semaines si non elle lancera une procédure de divorce par faute et menace qu'elle a des preuves s contre moi ( messages envoyées de ma part aux filles sur les réseaux sociaux et agression verbale contre elle ) ( qui n'est pas vrai d'ailleurs. j'aimerais avoir des conseils juridiques svp. et notamment sur les conséquences de cet éventuel divorce sur mes droits de séjour en France ( j'ai un titre de séjour conjoint citoyen EU qui expire en 2022). Je vais également faire une demande de naturalisation à partir de septembre prochain, qu'elle conseils auriez vous à me donner svp?
Bonjour Maître, Merci pour votre réponse. dans l'hypothèse où je n'accepte pas le divorce par consentement et qu'elle lancera une procédure de divorce par faute, que dois je faire de mon coté ? si elle lance ça courant juillet (sur Paris), quand est ce que aura lieu à votre avis la première audience de réconciliation ? car il me semble qu'il faudrait avoir 3 ans de mariage avant cette date ( qui constitue le début de la procédure du divorce ) pour conserver le titre de séjour conjoint citoyen européen. je travail actuellement en CDI depuis plus d'un an pensez vous qu'il est judicieux dans ces condition de faire un changement de statut de la directive 2004/38/CE vers salarié avant d'entamer ma procédure de naturalisation ou ce n'est pas nécessaire pour le moment et cela n’impacterait pas ma demande de naturalisation que je souhaite faire en septembre prochain. Un divorce par faute aurait il des répercussions sur ma procédure de naturalisation ? Merci infiniment pour votre temps de lecture, et vos réponses.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.