Sujet initié par Vie privée, il y a 5 ans - 2668 vues
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Bonjour,
Avant que mon mari ne demande le divorce, nous habitions dans une maison en location, avec le bail à nos 2 noms. Dans l’onc, la maison a été attribuée à mon mari. Il a refait sa vie avec une autre personne. Depuis l’ONC est caduque (+30 mois).
Est-ce que je peux retourner vivre dans notre maison et demander poliment à sa nouvelle compagne de partir ou est ce que l’attribution du logement poursuit ses effets après l’onc ?
Une fois l'ordonnance de non-conciliation caduque, les mesures qu'elle contenait le deviennent également. Vous pouvez donc en théorie retrouver la jouissance de votre maison en commun avec votre mari.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Je vous remercie de votre réponse. L’emploi du terme « en théorie » a t il une signification particulière ? Dois-je me faire accompagner par un huissier ? Y a t il une formalité particulière à respecter ou simplement je sonne et je rentre ?
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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