Bonjour,
Sauf s'il estime qu'il n'a pas le discernement suffisant ou que son audition serait contraire à ses intérêts, le juge est tenu de faire droit à la demande d'audition d'un enfant lorsque la procédure en question le concerne. Vu l'âge de votre fille, le juge n'avait a priori pas de motif pour refuser son audition, le manque de temps n'étant certainement pas une raison acceptable. Si vous le pouvez, il serait sans doute utile de réclamer un avocat pour votre fille, ce dernier pouvant la représenter de façon professionnelle et indépendante.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Maître Audrey Devader
il y a 5 ans
Je vous remercie pour votre réponse.
L'audience d'un mineur est droit cf Article 388-1
Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 2 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
Puisque le juge n'a pas respecté ce droit, me confirmez vous que le seul moyen est qu'un avocat lui soit attribué pour se défendre.
En vous remerciant
Bien cordialement
il y a 5 ans
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