Comment saisir un nouveau jaf en référé

Sujet (Cloturé) initié par wagram, il y a 5 ans - 2781 vues

Bonjour,

bonjour

Je viens de recevoir une ordonnance de référé hallucinante, le litige portait sur l'inscription de mon enfant dans un collège.

Mon ex épouse m'avait assigné en référé pour obtenir du juge qu'il ordonne l'inscription de notre enfant dans ce collège

Alors que j'ai inscrit notre enfant dans ce collège le 20 juin ; alors que l'avocat adverse a reconnu cette inscription effective à l'audience du 02 juillet, les documents d'inscription lui ayant été communiqué ; alors que l'avocate de la partie adverse et moi même avons déclaré qu'il n'y avait lieu à statuer sur cette demande...

Le 12 juillet Le juge dit qu'il y a lieu a référé ; autorise mon ex épouse à inscrire notre  enfant alors que l'inscription est déjà faites et me condamne à régler les dépens.
Il n'a pas tenu compte du fait que l'inscription était déjà faite et ne le mentionne pas dans l'ordonnance.

Comment un JAF peut il en référé ordonner une telle mesure provisoire?

Puis saisir un nouveau JAF en référe devant cette erreur manifeste?
Si mon seul recours est une procédure en appel je vais devoir payer les dépens puis payer un avocat et attendre un an au moins pour passer en appel..

Merci de vos réponses