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Personne de confiance
Sujet (Cloturé) initié par Aes57, il y a 5 ans - 4260 vues

Bonjour,

Je suis séparé depuis quelque années , j'ai le droit de visite et d'hébergement, mais voilà que mon ex menace de ne plus donner mes enfants à ma mère quand elle va à son domicile pour aller les chercher et me les ramener sous le prétexte que si il arrive quelque chose il seront responsable. Sauf que , ça fais plusieurs années que lorsque j'ai un empêchement c'est ma mère qui s'y rend et que sur le jugement il est stipulé que c'est moi ou une personne de confiance qui doit récupérer les enfants au domicile du parent qui a la garde ..
Que dois je faire si mon ex refuse de les confier à ma mère?
Peut il le faire ?

Merci de vos réponses
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LABORIE
Bonjour,

S'il est inscrit sur le jugement que vos enfants peuvent être remis à une personne de confiance, a priori votre ex-mari ne peut pas s'opposer à la remise de ces derniers à votre mère, surtout que cette pratique avait été auparavant acceptée. S'il refuse, il se rend donc coupable du délit de non-représentation d'enfants.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Géraldine LABORIE
Aes57
D'accord c'est bien ce qui me semblait surtout qu'il s'agit là de ma mère et non d'une inconnue .
Merci
il y a 5 ans
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