Je vous invite à contacter votre consulat ou bien votre mairie de naissance en Italie. En effet, ceux-ci seront le mieux placé pour répondre à toutes vos questions.
En fonction de la procédure de divorce engagée, les autorités italiennes pourront vous demander soit le certificat de non appel, soit de non pourvoi en cassation, soit un certificat de l'article 39.
C'est pourquoi il convient de les interroger en expliquant clairement le type de divorce que vous avez engagé en France.
C'est un document souvent demandé au sein de l'Europe délivré dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel. Si le divorce a été prononcé par le juge avant la réforme de 2017, dans ce cas c'est le greffe qui le délivre. S'il s'agit d'un divorce par consentement mutuel par acte contresigné par avocats, dans ce cas c'est le notaire qui le délivre.
Veuillez indiquer si j'ai répondu à vos interrogations,
Je dois faire transcrire mon divorce au consulat général d'Italie de Paris. Je dois demander une copie conforme de mon divorce au Tribunal de Grande Instance. Il faut une copie simple sans formule exécutoire ? Ils peuvent me le faire en plurilingue ? ou je dois ensuite le faire traduire par un traducteur assermenté ?
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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