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Si le papa ne veut pas payer les frais exceptionnels
Sujet initié par Sasa, il y a 5 ans - 16342 vues

Bonjour,
Je juge a ordonné que mon ex mari doit payer par moitié les frais exceptionnels.
Que se passe t'il si jamais il refuse ou qi'il ne me donne pas de réponse suite a mon courrier en AR
Combien de temps a t'il pour me donner une réponse?
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8 réponses
LABORIE
Bonjour,

Si vous disposez d'une décision de justice fixant la répartition du paiement de ces frais, votre ex-mari doit payer sa part, à moins qu'il conteste devant le juge le bien-fondé de la dépense concernée. S'il ne le fait pas, vous pouvez mandater un huissier de justice pour réclamer les sommes dues.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Géraldine LABORIE
il y a 5 ans
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popo
j'ai le même soucis , le papa de mon fils refuse de payer la moitié du voyage scolaire alors que dans mon.jugement indique partage par moitié sur accord de la dépense. Mon.fils est donc partis , et mon ex refuse de payer, et devant le gendarme la il dit j'étais pas d'accord sur le voyage. que puis je faire ?
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Mo
S'il n'y a pas d'accord il me semble que c'est le parent qui engage la dépense qui en assume la charge... Mais je ne suis pas avocate
il y a 2 ans
SignalerRépondre
alex
un peu trop facile si pas d'accord pas de participation, je crois que la jurisprudence n'est pas d'accord sur ce mode de fonctionnement.
cela serait trop facile le père n'est jamais d'accord alors à quoi bon le mettre dans un jugement ?
il y a 1 an
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EdwingDel1984
C'est écrit quoi exactement dans le jugement car mon mari a le même problème avec son ex . Elle veut rien payer mais dans le jugement c'est marqué ainsi "DIT que Madame X doit payer les frais par moitié, frais de santé non remboursés, frais scolaires et frais extra scolaires". L'huissier nous a dit ne pas pouvoir récupérer ce qu'elle nous doit car le JAF aurait du faire noter "CONDAMNE Madame X". Est-ce vrai? Car elle nous doit plus de 400 euros
il y a 1 an
SignalerRépondre
Muj20
Bonjour à tous
Quel est le délai légal pour rembourser les frais. Médicaux à l'autre parent ? Une fois les justificatifs et prise en charge mutuelle déduits ? Merci
il y a 4 mois
SignalerRépondre
Adélaïde
Bonjour, j’ai la même question et personne pour répondre. Le père de mes enfants rembourse le montant qu’il veut et quand il veut.
il y a 3 mois
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Sandra
Le père ne paye rien de rien même pas ecole et de plus me réclame toujours de l argebt alors que je lui verse la moitier des alloc
il y a 4 ans
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