Bonjour,
Les frais exceptionnels ne font malheureusement pas l'objet d'une définition ou d'une énumération exhaustive mais ils correspondent en général à des dépenses non courantes et non prévisibles. A ce titre, les achats de vêtements, affaires scolaires, frais du quotidien, coiffeur, cantine, etc. ne sont a priori pas du tout des dépenses exceptionnelles et sont couvertes par la pension alimentaire. Pour ce qui est de l'inscription aux clubs sportifs et écoles de musique, et des frais d'équipement afférents, si ces activités correspondent à une continuité, il est probable qu'elles ne rentrent pas dans la catégorie de dépenses exceptionnelles. Les dépenses liées aux sorties scolaires sont par contre généralement considérées comme des frais exceptionnels. Il vous est donc conseillé de ne pas prendre en charge la moitié de ces frais (hors sorties scolaires) en indiquant à votre femme qu'ils sont couverts par la pension alimentaire. A savoir cependant qu'en cas d'opposition persistante à ce sujet, votre femme (ou vous-même) pourra ressaisir le juge pour qu'il apporte les précisions nécessaires.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Maître Géraldine LABORIE
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Oui vous avez répondu parfaitement à ma question.
Encore merci.
il y a 5 ans