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Alexia.frForumDivorceMariage à Las Verras non retranscrit en France

Mariage à las verras non retranscrit en france
Sujet initié par Gander, il y a 5 ans - 1435 vues

Bonjour,
Nous nous sommes mariés en 1998 à Las Vegas, non retranscrit en France.
De retour en France nous nous sommes séparés.
Lui s est marié en France avec 1 française, et moi pacsé.
Nous avons chacun eu des enfants de notre côté et sommes propriétaires avec nos nouveaux conjoints.

Lorsque je tape nos noms sur internet, je tombe sur notre mariage à Las Vegas.

Peut on avoir des problèmes avec la justice Française ?
Comment peut on faire pour divorcer ds ce cas précis?
Que se passe-t-il lors du décès de l un ou l autre pour la succession ?

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1 réponse
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7274 questions résolues26 publications
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Chère Madame,
Vous avez déjà des problèmes en France, mais vous l'ignorez:
Car de fait vous êtes mariés. Et votre "mari" est bigame.

1- votre "mari" risque une sanction pénale (un an d’emprisonnement et 45.000 Euros d’amendes - article 433-20 C.Pénal)
2- vous risquez tous les deux une remise en cause de vos régimes sociaux et assurantiels.
3- étant mariés, votre mari va "perdre" théoriquement la moitié de son patrimoine actuel.
4- le second mariage de votre mari est nul et sera annulé.
5- la femme de votre mari va se retrouver sans droits patrimoniaux ou sociaux
6- votre PACS est annulé de plein droit.
7- votre patrimoine commun au titre du PACS va devoir être liquidé.
8- les déclarations de revenus risquent d'être terriblement remises en cause.

Comment résoudre ce pb:
- Vous ne pouvez plus divorcer à Vegas sauf à revenir y séjourner pour au moins 6 mois.
- La logique est de procéder à la transcription du mariage US en France, puis de procéder à un divorce par consentement mutuel. Ce divorce vous coûtera les droits de partage sur le patrimoine "récupéré" de chacun.
- La solution plus coûteuse encore serait de poursuivre l'annulation du divorce aux USA, avec un avocat américain. Mais je crains que la cause de cette annulation n'existe pas.

Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Vous pouvez me contacter en privé en cliquant sur mon nom (demande de devis).
Cordialement,
Ariel DAHAN, Avocat
#régularisation-mariage
il y a 5 ans
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