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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Français mariés en france, résidant en espagne : démarche divorce en france
Sujet initié par Vincent, il y a 5 ans - 4390 vues

Bonjour,

Ma femme et moi même sommes séparés depuis bientôt un an, et nous avons pris la décision de divorcer (à l'amiable) officiellement.

Nous voulions dans un premier temps le faire ici en Espagne, mais depuis deux semaines, mon ex insiste pour que nous le fassions en France.

De ce fait, j'aimerais savoir quelles démarches impliquent un divorce depuis l'Espagne pour 2 ressortissants français.

Ce que je sais déjà (ou crois savoir) :
- il faudra 2 avocats (au lieu de 1 en Espagne)
- c'est le Tribunal de Grande Instance de Paris qui gère ce genre de divorce

Maintenant mes questions (dans le cas d'un divorce à l'amiable où nous sommes en accord sur les termes) :

- Y a t'il des spécificités propres à cette procédure ?
- Doit-on se déplacer au TGI de Paris lors de certaines des étapes des démarches ?
- Nos avocats respectifs doivent-ils résider sur Paris ?...
- ...Ou est -il conseillé de prendre des avocats dans une même ville en France (au cas où il y a des signatures en commun) ?
- D'autres points auxquels penser ?

D'un point de vue général, recommanderiez vous un divorce en France depuis l' Espagne, ou de faire appels aux instances locales ?

Merci de vos réponses

Vincent
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7 réponses
Devader
Bonjour,

Si vous souhaitez réaliser un divorce à l'amiable, vous pouvez effectivement recourir au divorce par consentement mutuel extrajudiciaire français. Il vous faudra en effet avoir chacun un avocat, si possible inscrits au même barreau et vous déplacer au moins une fois sur place lors d'un rendez-vous commun pour signer et contresigner votre convention de divorce. Il faudra ensuite faire retranscrire votre divorce sur vos actes d'état civil français ainsi qu'en Espagne pour qu'il puisse être exécutable. S'agissant de pays membres de l'Union européenne, cette transcription est relativement facile mais il est préférable de vérifier que vos avocats puissent bien la prendre en charge pour vous éviter toute complexité. En ce qui concerne l'opportunité de divorcer en France ou en Espagne, tout dépend de votre situation, de la possession ou non de biens immobiliers sur place par exemple, de votre volonté de retourner en France prochainement ou pas, de votre maitrise de la langue espagnole, etc.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Audrey Devader
il y a 5 ans
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VincentG
Merci beaucoup pour votre réponse.

Donc il n'est pas nécessaire de se déplacer à Paris durant le processus (?)
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Si, bien sûr, pour signer la convention devant le notaire;;; ou pour valider la décision devant le Juge.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
VincentG
Donc dans le cas d'un divorce depuis l'étranger, nous pouvosn également passer faire valider par un notaire? je pensais que seul le TGI de Paris pouvait.
il y a 5 ans
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VincentG
Une autre question : sauf erreur de ma part, le fait de prendre un avocat chacun pour un divorce a l'amiable, est nécessaire pour assurer l'équité du divorce, lorsque que celui ci est déposé chez un notaire. Mais si nous devons déposer notre demande au JAF de Paris, j'imagine, que l'équité est garantie par un juge (?). Du coup est il toujours nécessaire d'avoir un avocat chacun, ou pouvons nous en prendre un pour deux ?
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
Il faut un avocat pour chaque époux. Devant le juge comme devant le notaire.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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VincentG
parfait merci
il y a 5 ans
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