Mon ex compagnon ne veux pas que j'inscrive notre enfant à l'école de ma ville
Sujet initié par Jolamoto, il y a 5 ans - 2403 vues
Je déménage à quelques kilomètres de plus de mon ancien domicile et je voudrait inscrire mon fils dans ma nouvelle ville. Sauf que le papa donc mon ex ne veux pas. Son argument est qu'il voudrais l'inscrire aussi dans sa ville. Par contre lui il a déménager il y a quelques mois et ma pas demandé mon avis. Notre enfant allait à l'école dans la ville ou il y avait c'est parents car c'est sa mère qu'il le récupérait le soir un avantage pour lui. Si j'inscrit mon enfant dans ma nouvelle ville, cela devient moins pratique pour lui. Merci de me dire quesque je dois faire exactement
Tout dépend de ce qui est fixé concernant la résidence de l'enfant. Si la résidence habituelle de l'enfant est fixée chez vous, Monsieur ne pourra pas s'opposer à son inscription auprès de l'établissement le plus proche de chez vous.
En cas de résidence alternée, les époux doivent résider à proximité de l'école de l'enfant et trouver un accord concernant le lieu de scolarisation. A défaut d'accord, vous devez saisir le Juge afin que celui-ci puisse trancher la question.
Veuillez indiquer si j'ai répondu à vos interrogations,
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.