Ma femme russe divorce en russie sans que je ne sois au courant

Sujet initié par Pagal79, il y a 5 ans - 3144 vues

Monsieur,

Si vous craignez que le divorce prononcé en Russie ne produise ses effets en France, voici quelques premières informations.

Ce divorce peut éventuellement produire des effets en France. Toutefois, il doit d'abord être analysé par le Procureur de la république, sur demande de votre épouse, dans le cadre d'une "constatation de force exécutoire". Or, au cours de cette analyse, le Procureur vérifie plusieurs points (notamment compétence des juridictions russes, respect du contradictoire, respect de l'Ordre public français...).

Je ne connais pas les détails de votre situation mais si vous n'avez pas correctement été cité/assigné dans le cadre du procès russe, alors il est probable que le Procureur refuse de constater la force exécutoire du jugement en question.

Afin d'anticiper une éventuelle demande de constatation de force exécutoire par votre épouse, il est également envisageable d'entamer une procédure devant les juridictions françaises pour leur faire constater que le divorce ne pourra être exécuté en France.

Quant à la "plainte" que vous évoquez, elle doit porter sur un délit (pénal). Les faits que vous relatez ne semble pas constituer de délit mais une analyse plus détaillée de votre situation est nécessaire pour confirmer ce point.

Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez aborder votre situation plus en détail.

J'espère avoir répondu à votre question et vous remercie de l'indiquer si c'est le cas.

Bien à vous,