bonsoir,
Mon notaire ne connais pas le certificat 39.
Je sais plus quoi faire ?
Christine
il y a 4 ans
Bonsoir mon problème est Mariée en 1983 mariage non déclaré au Portugal divorcée en 1994 et remariee en 2001 en France avec un français, j ai du déclaré mon premier mariage pour faire ma pièce d'identité, du coup marier à mon ex mari au Portugal, esque mon deuxième mariage en France est en danger ?? Merci j attend vos repoonses avec impatiences
il y a 3 ans
Bonjour il y a pas vraiment de gros problème pour ici par contre je vous conseille de faire une demande de art 39 CE au tribunal avec document de divorce et d'acquisition c'est nécessaire pour prenonce le divorce définitive au consulat car s'en se document officiellement pour le Portugal vous été marier qui risque de vous bloquer plus tard
il y a 3 ans
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R54058
on trouve ce certificat en téléchargement gratuit sur le site service public
il y a 2 ans
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R54058
on trouve ce certificat en téléchargement gratuit sur le site service public
il y a 2 ans
Bonjour j'ai été marié en France et enregistré au Portugal maintenant divorce depuis 1994 en France . Quelles sont les démarches à faire pour enregistré mon divorce au Portugal cordialement
il y a 1 an
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