Refus de mon ex compagne de me donner des documents pour faire un passeport
Sujet initié par papa voyageur, il y a 5 ans - 7540 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je compte faire l'été prochain un voyage de 3 semaines à Bali avec mes deux enfants qui seront alors agés de 10 et 14 ans. Je voyage en indépendant ("routard") comme je l'ai toujours fait ( nombreux voyages un peu partout ds le monde) avec et sans enfant. Je l'ai indiqué par mail à mon ex compagne début juillet tout en précisant que je prendrai les billets d'avion au plus tard le 30 juillet de façon à les acheter le moins cher possible. Je lui avais aussi proposé de lui donner tous les renseignements sur ce projet: billets avion, itinéraire, copie assurances etc... Sans réponse de sa part j'ai pris les billets et l'assurance rapatriement fin juillet. Je viens de recevoir il y a qq jours un mail de sa part me stipulant qu'elle refusait que je fasse ce voyage et qu'elle ne me donnerait pas les documents nécessaires pour l'obtention d'un passeport. La préfecture de Haute Garonne demande un justificatif de domicile et la CNI de mon ex compagne pour que son adresse figure sur les passeports. Nous sommes en garde alternée, nous avons l'autorité parentale conjointe et bien sur il n'y a pas d'interdiction de sortie du territoire. Mon but n'est pas de m'installer là bas mais juste passer du bon temps avec mes loulous. Mon ex compagne motive ce refus par le fait que Bali est située sur la ceinture de feu du Pacifique (donc risque de séismes, éruption volcanique etc...). Le risque zéro n'existe pas, je comprends son inquiétude, et bien sur je ne peux pas assurer qu'il ne se passera rien durant le séjour. J'ai pris toutes les précautions nécessaires : assurance rapatriement, inscription sur Ariane, renseignements sur le site conseils aux voyageurs, au service des maladies tropicales pour les vaccins,lecture de différents guides et sites internet etc... Mes questions sont les suivantes : - Sans prendre en considération ce futur voyage mon ex compagne a t'elle le droit de refuser que je fasse des passeports ? - Quels recours légaux a t'elle pour m’empêcher de faire ce voyage ? - Je compte faire de la plongée avec mes enfants à Bali. Sachant que ce sport est considéré comme risqué par les assurances , ai je là aussi besoin d'une autorisation de mon ex compagne ? Là encore je précise que je ne ferai pas n'importe quoi et que les enfants auront eu des cours de plongée avant notre périple.
Dans l'ordre : Non / Justice / Oui et non :-à Plus sérieusement vous êtes à la marge des limites de l'autorité parentale. La plongée, c'est un sport qui habituellement requiert l'accord des deux parents. AU moins jusqu'à l'adolescence. Donc ce n'est pas la destination non plus que la ceinture de feu qui pourrait justifier le refus du voyage, mais plus le programme de l'activité sportive principale, même si il est possible qu'un juge passe outre. Je ne suis pas choqué à titre personnel par votre programme puisque mon premier détendeur je l'ai eu à 10 ans. Mais je comprends la crainte de votre ex. Il est donc important de présenter au Tribunal la situation objectivement.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
