Bonjour,
Sauf erreur, l'administration chinoise délivre un seul acte de naissance et les mentions du mariage et divorce n'y figurent pas.
Vous devez donc communiquer une copie du document que vous devez accompagner d'une traduction faite par un traducteur assermenté de moins de 6 mois.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement
il y a 5 ans
Bonjour
Je ne suis pas certain de comprendre votre réponse. Dans mon cas mon amie chinoise souhaite divorcer d’un français et cela en France. Elle doit fournir pour cela un acte de naissance traduit par un assermenté de moins de 3 mois mais visiblement ce n’est pas un document habituel en chine. Elle avait déjà réussi à en obtenir un par le passé mais une vraie galère.
Est-ce qu’une traduction récente faite par qql d’assermenté de cet ancien acte (plusieurs années mais < 5 ans) fonctionnerait ?
Merci de votre aide.
il y a 4 ans
Bonsoir,
Les délais sont les suivants :
3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français
6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger
(il n'y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes).
Le délai est celui de l'établissement de l'acte (pas de sa traduction). Donc établissement et traduction doivent être faits avant 6 mois
Si la question est résolue, merci de l'indiquer
il y a 4 ans
Merci pour ces précisions. Qu'entendez vous par "il n'y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes" ? par exemple si le pays produit l'acte une fois, mais pas deux fois dans ce cas pas de délai. est-ce que je comprends bien ?
Si oui comment vérifier si la chine est effectivement dans ce cas ?
il y a 4 ans
Oui, c'est bien cela
Contactez l'ambassade de Chine à Paris. La réponse doit pouvoir vous être donnée
Merci de cliquer sur question résolue
il y a 4 ans
Merci. Je vais essayer de prendre contact avec l’ambassade de Chine et je vous tiendrai informé si cela a résolu la situation
il y a 4 ans
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