Divorce et clause de tontine

Sujet (Cloturé) initié par ronie, il y a 5 ans - 4115 vues

Le jaf m'a accordé la jouissance d'un bien foncier puisque siège social de mon outil de travail.
Mon ex y a exercé une activité professionnelle rémunératrice (services à la personne), en contre-partie de travaux qui n'ont pas été réalisés ou mal. Il s'est re-localisé ailleurs, suite à la dégradation des locaux ... et ne m'a pas versé le montant de la prestation compensatoire qui aurait permis au moins de rénover les toitures.
En ce qui me concerne, je ne peux pas délocaliser mon activité (maraîchage bio en permaculture) sans perdre des années de travail.
L'estimation du notaire établi que le bien a perdu de sa valeur, et au vu de certaines servitudes, il est utopique de trouver un acquéreur, il ne peut pas établir de valeur locative, et actuellement, le coût de l'entretien du site est supérieur aux gains tiré de la vente des produits maraîchers.
Ma fille veut préparer un BPREA, s'installer en micro-ferme avec moi, et mon fils peut entreprendre les travaux.
Si mon ex ne veut pas sortir de la tontine (il en était l'instigateur), est-ce que je peux leur accorder un bail emphitéotique afin qu'ils ne risquent pas de tout perdre s'il m'arrivait malheur ?
En effet, il semble que la clause de tontine prévoit que chaque tontinier peut user des biens comme bon lui semble (ce que mon ex a fait pendant des années) ? ou me faut-il son accord ?
Les notaires sont très frileux sur ce sujet, et bien qu'à ce jour la jurisprudence n'ait jamais tranché sur les tontines, il s'agit pour moi, que leur père ne les déshérite pas, et qu'ils conservent le fruit de leur travail.
Par avance, merci.