Question résolue par Maître Thê Vinh Bernard HOANG
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Enregistrement d'une conversation à mon insu
Sujet (Cloturé) initié par Kiki74, il y a 5 ans - 9117 vues
Bonjour,
J'ai avoué à mon épouse l'avoir trompée pendant qu'elle me questionnait m'interrogeait. Elle a enregistré la conversation à mon insu. C'est la seule preuve qu'elle a, à part des doutes. Peut-elle sans servir pour un divorce pour faute ? Merci
Bonsoir, Concernant mon affaire lors de L' ONC, il a été retenu des enregistrements vidéos effectués à mon insu et le JAF a retenu ces éléments, fort heureusement je ne tapais pas mes enfants sur la vidéo. Donc j'y crois pas un seul instant
Je reprimandais mes enfants seulement et Mme m'a filmé de dis pour soutenir sa thèse que je maltraite mes enfants. En tout cas le JAF a retenu cette vidéo filmé à mon insu
Il a retenu la vidéo pour ne rien en faire alors... Il ne pouvait rien vous reprocher... Ils vous a donné tort sur ce point ? Votre avocat n'a pas contesté l'utilisation de la vidéo ?
Il a retenu la vidéo filmé à mon insu mon avocat a demandé d'écarter des débats cette vidéo le Jaf l a retenu. Enfin sur celle ci, on me voit juste réprimander mes 2 enfants sans aucune violence. Bref on m'a filmé à mon insu sans constat d'huissier Donc j'y crois pas trop que c'est pas une preuve valable
Une telle preuve est difficile à produire. On ne peut pas enregistrer une conversation sans le consentement de l'autre. Toutefois en matière votre épouse peut très bien faire constater la conversation par le biais d'un huissier de justice qui établira un procès-verbal. J'ai eu cas d'espèce semblable dans le cadre d'un divorce. Le magistrat a retenu cette preuve comme étant valable. C'était une des rares pièces produites par la partie adverse de mon dossier. Si donc votre épouse produit un procès-verbal constatant les conversations il faudra contester. Et soulever la nullité de ce procès-verbal, et demander le rejet de cette pièce.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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