Suite à appel d'ONC sur la pension alimentaire au titre du devoir de secours conjoint, mon conjoint a falsifié son attestation indemnités journalières secu afin de faire baisser ces revenus de moitié car il a eu une baisse de salaire suite à son mi temps thérapeutique mais compenser ces indemnités sécurité sociale.
Il a trompé la cour d Appel en falsifiant celle-ci.
Quels recours je peux faire ? Car la cour a divisé par 3 ladite pension et s'est basé sur cela principalement.
Maître, ce n'est pas une révision de l'arrêt du 23 septembre 2019 car la fraude est établie ?
Ou un pourvoi, en cassation maître ?
Mr me réclame le trop perçu de janvier à septembre et utilisera la voie d'huissier en cas de non paiement En a t il le droit et quest ce que je peux faire car je suis au RSA ?
Mon avocat ne souhaite pas continuer avec l'aide juridictionnelle sur le dossier, voilà pourquoi je m'adresser à vous avocat sur le forum alexia
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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