Bonjour
Il faudrait lire exactement comment la décision du Juge a été rédigée pour en connaître la signification précise.
Frais scolaire : concerne la scolarité : fournitures scolaires frais de scolarité, qui concerne les écoles des enfants.
Frais extra scolaire : en dehors de l ecole comme un voyage extra scolaire....
Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question
Si votre conjoint avait un avocat dans cette procédure, appelez le pour qu il interprète la décision du juge qu il aura lu personnellement. Il est le mieux placé pour répondre à votre question
Merci de dire sur le site si j ai bien répondu à votre question
il y a 5 ans
Bonjour Maître
Je vous remercie pour la rapidité de votre retour.
Est-ce que les frais de garderie sont considérés comme extra scolaires ? La PA a justement été revalorisée dans ce sens mais cela n'est pas claire dans le jugement : " ordonne un partage entre les parents, par moitié des frais de santé des enfants non remboursés ainsi que de leurs frais scolaires et extra scolaires "
Merci à vous
Cordialement
il y a 5 ans
Vu votre exposé, les frais de garderie sont considérés comme extra scolaires.
Dès lors, ils doivent être partagés entre les parents, par moitié, tout comme les frais de santé non remboursés et les frais scolaires.
Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.
Bonjour
Ce que le Juge a voulu dire c'est que les parents doivent partager par moitié TOUS les frais , quels qu'ils soient concernant les enfants.
Le Juge aurait pu prévoir un partage 40 % / 60 % ou de dire comme c'est souvent le cas lorsque les particuliers prennent un avocat qui leur conseille de rajouter lors de l'audience que le parent n'accepte le partage QUE lorsqu'il a été interrogé AVANT et qu'il est d'accord sur le principe de la dépense. Mais vous ne l'avez pas dit lors de l'audience.
Par conséquent, TOUT est à diviser par 2 , quelle que soit la dépense à partir du moment où elle concerne les enfants.
MERCI de signaler sur le site si j'ai bien répondu à votre question.
il y a 5 ans
Bonjour Maître,
Concernant les activités que l’enfant pourraient faire de façon régulières , sont elle à partager aussi ?
Et le père doit-il payer les frais de centre aéré lorsque l’enfant est en vacances chez la mère et qu’elle ne travaille pas ? Sans même avoir été consulté auparavant ?
Merci bcp
il y a 2 ans
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