Contrer la rétroactivité de la pension alimentaire (non marié)
Sujet initié par gustave, il y a 5 ans - 2991 vues
Bonjour,
Je suis actuellement en procédure de reconnaissance de paternité, pour un enfant "fait dans mon dos" comme on dit, et mon ex copine me l'apprend 10 ans après, par lancement de la procédure (on est resté 3 mois ensemble). Le test a été fait et je suis le père. Donc après la douche froide d'apprendre ça, je digère à peine le fait d’être obligé par la loi française de payer une pension alimentaire jusqu'à ses 18 ans...(au canada, si la mere décide de garder l'enfant et le père de ne pas le reconnaître, elle se débrouille pour l'élever). Et là on me dit que je vais trés certainement devoir payer cette pension sur la rétroactivité (pour les années passées = montant de l'ordre de 40 000 euros !)...que il y a des avis de la cour de cassation dans ce sens... ça commence à faire beaucoup...pour quelqu'un qui n'a rien demandé et qui n'a eu aucun choix !
--> existe t-il une jurisprudence qui pourrait me donner un peu d'espoir de contrer cet avis de cour de cassation et éviter ainsi de donner l'impression que je perdrais sur tous les tableaux (et donner ainsi carte blanche à toutes les femmes qui veulent piéger ainsi leur ex copain)? puis je avoir leurs références ?
merci de votre aide
PS : je ne remets pas en cause le fait qu'il existe biensur des hommes lâches qui abandonnent leur enfant et pour qui payer tout ça est plus que logique ! Mais du coup il existe aussi des femmes mal intentionnée qui exploite la loi française. Et quand on n'a pas été marié, que ce fut une relation légère, et que tout vous tombe dessus 10 ans après (sans que vous ayez été au courant de quoi que ce soit....il doit bien y avoir des circonstances atténuantes évitant cette jurisprudence de la cour de cassation.
Cher Monsieur, Il n'est pas bon de comparer entre deux pays différents. Car je connais quelques autres pays où la loi est bien plus sévère, notamment en matière de calcul de la pension alimentaire. Passez la frontière sud du Canada puisque vous en parlez, et vous devrez une pension égale à 25% de vos revenus…!
Au Québec, puisque vous en parlez, la rétroactivité peut aller jusqu'à 3 ans. EN France la rétroactivité remonte à la date de la demande.
Merci pour votre réponse. Je me doute qu'on peut trouver mieux ou pire dans le monde. Je parlais du Canada car une partie de ma famlille est canadienne et que j'ai eu vent de comment cela se passe là bas. Mais étant français, je me plie aux lois françaises, et mon message n'avait pour but que de souligner un potentiel vide juridique laissant libre champ à des femmes mal intentionnéés (si elles ont 100% de chance d'avoir gain de cause ?).
Merci pour votre information qui dit qu'en France la rétroactivité d'une pension alimentaire remonte à la date de la demande...mais mon avocat semble assez flou sur ce point et c'est pour cela que je sollicite une aide externe : car si on se réfère à cet avis de la cour de cassation """"Cour de cassation - chambre civile 1 - Audience publique du mercredi 9 novembre 2016 - N° de pourvoi: 15-27246 Publié au bulletin """" la rétroactivité peut aller jusqu'à la naissance de l'enfant ! https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT #Numéro de téléphone# 96
Donc j'en reviens à ma question d'origine, sauriez-vous si il existe une jurispruidence capable de contrer cet avis et éviter une rétrocativité si lointaine ? Ou alors les pères qui apprennent une paternité au bon vouloir de la maman X années aprés perdront quoi qu'il arrive sur tous les tableaux (principalement au sujet de la rétroactivité ..) ?
Si vraiment vous n’avez envie vous pouvez aller sur le site Facebook de ma cuisine Valériane Ventura elle a un chat blanc dans les bras. Elle nous mettra en contact. Belle journée
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