MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Elodie DUTOUR
Contacter
Elodie

Divorce avec étranger turc expulsé - achat prochain d'une maison
Sujet (Cloturé) initié par Cindy22, il y a 5 ans - 2877 vues

Bonjour,

Je fais appel à vos services car je suis mariée depuis octobre 2006 avec un ressortissant turc qui était en situation irrégulière sur le sol français.
En décembre 2006, il a été expulsé.
En avril 2007, j'ai déposé une main courante indiquant que nous n'avions plus de vie conjugale depuis décembre 2006 et j'ai écrit à l'ambassade de France en Turquie afin de leur signaler que ce mariage était en fait blanc. Mon mari s'est servi de moi, je m'en suis rendu compte un peu tard. Du fait que le mariage était consommé je n'ai pas pu faire annuler le mariage.
A ce jour, j'ai refais ma vie (pas d'enfant) et suis sur le point d'acheter ma première maison avec mon compagnon.
Je ne me suis jamais inquiétée d'être mariée, du fait que je suis toujours célibataire aux impôts ou à la CPAM. Le seul endroit où il est indiqué que je suis mariée est la mairie (état civil).
Je suis un peu paniquée des répercussion de ce mariage sur l'achat de ma maison.
Pouvez-vous me dire quelles sont les solutions que je peux avoir pour acheter ce bien en toute sérénité.
Merci d'avance de votre aide.
Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat en divorce
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€ • 1er RDV gratuit
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Chère Madame,
Si vous êtes mariée sous le régime de la communauté, alors en principe tout bien acquis pendant le mariage entre en communauté. Par exception, si vous justifiez de votre séparation, vous pourrez faire remonter les effets du divorce à la date de la séparation et ainsi, éviter que votre ex revendique quoi que ce soit sur ce bien. Mais il me semble impératif de divorcer pour ne plus avoir cette épée de Damoclès au dessus de la tête. En outre, cela risque de poser problème au Notaire chargé de l'acquisition du bien. Lui en avez-vous parlé ?
Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
Signaler
Orchidé
Bonjour
Comment peuvent ils divorcer alors que l'époux étranger a été éxpulser ,donc ne peut pas prendre part a la procedure du divorce
Merci de m'éclairer
il y a 5 ans
Signaler
Cindy22
Bonjour maître,
Merci, vous avez répondu à ma question.
Effectivement le notaire est au courant de ma situation, seul problème j'ai tellement l'habitude de noter célibataire sur tous les documents que je remplis (je n'ai jamais noté marié sur les documents administratifs français, heureusement, comment faire une déclaration d'impôts avec un mari à l'étranger dont je n'ai plus de nouvelles). J'ai noté célibataire sur la promesse de vente. Le notaire a sorti mon état civil sur lequel est indiqué que je suis mariée, normal.
Nous devions signé la vente lundi 2 décembre et il semblerait que cette signature ne pourra pas se faire. Ils veulent voir pour monter une sci.
Savez vous combien me coûterait ce divorce ?
Merci de votre réponse.
il y a 5 ans
Signaler
Chère Madame,
Tout dépend de votre situation et des honoraires du conseil que vous choisissez, les honoraires sont librement fixés. Vous pouvez faire des devis via le site.
il y a 5 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
212 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
94 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
55 problèmes résolus*
4
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
15 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
14 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la...
Résolue par Maître BENOIT
Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune...
Résolue par Maître DIARRA
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une...
Résolue par Maître REYNOUARD
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas...
Résolue par Maître MATIP

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce

4 conseils relatifs à la pension alimentaire après une séparation
La question de la pension alimentaire est souvent source de conflits et de préoccupations pour les parents à
Maître FITTE
Par Maître FITTE

A voir aussi

- Divorce à l'amiable
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce en ligne
- Divorce pas cher
- Divorce à distance
- Avocat divorce
- Devis divorce
- Divorce rapide
- Tarif divorce
- Papier divorce
- Choisir son avocat en divorce
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer