Faut-il prendre un avocat pour faire une requête en interprétation de jugement ?

Sujet (Cloturé) initié par Baboushka, il y a 4 ans - 2999 vues

Bonjour

Nous somme repassé devant le JAF, mon ex mari et moi, suite à de grands changements personnels.

Nous n'avons pas compris de la même manière le mode de calcul que propose le JAF pour nos proratas respectifs de participation au frais d'entretien des enfants (tous étudiants). Il y a une très grosse disparité de revenus entre nous et jusqu'à septembre dernier je touchais encore pour les enfants une pension alimentaire. Celle-ci apparait donc en plus dans mes impôts et en moins dans ceux de mon ex, ce qui déséquilibre fortement le calcul pour cette première année "de changement".

Le raisonnement décrit dans le jugement ne prend pas cette pension en compte, mais dans sa conclusion le JAF écrit " Il convient de prévoir que la part de chacun des parents sera déterminée en fonction du revenu imposable de chacun tel qu’il figure sur l’avis d’imposition, à charge pour les parties d'effectuer les déductions nécessaires". Il y a donc une imprécision, pour cette première année en tout cas, et une difficulté d'interprétation autour de ce que le JAF a voulu entendre par "à charge pour les parties d'effectuer les déductions nécessaires".

Je souhaiterais donc faire une requête en interprétation.

Dans la mesure où la question à poser au JAF est ultra simple et que lui seul est capable d'y répondre, puis-je faire cette requête sans avoir recours à un avocat?

Je vous avoue que mes finances sont exsangues... ma question facile, le formulaire semble assez simple à remplir et il suffira de surligner les phrases du jugement qui prètent à confusion.

Merci pour votre aide,