Pourquoi mon divorce en france n'est n'est-il pas reconnu en côte d'ivoire
Sujet (Cloturé) initié par Madina, il y a 5 ans - 5023 vues
Bonjour, Je suis ivoirienne résidante en france depuis 2012. Mariée à un français en 2011 en côte d'ivoire on a divorcé en novembre 2017 à paris avec 2 avocats par consentements mutuelles... Voulant apposé la mention divorcée sur mon extrait de naissance ivoirien, on me demande la bas de reprendre un hussier pour faire reconnaître mon divorce devant un juge !! Est ce normal? Que dois je faire? Le document de convention par consentement mutuelle que les avocats m'ont remis représentent ils vraiment mon divorce? Je suis perdu
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Le divorce à l'amiable
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Un jugement rendu dans un Etat donné ne peut, sauf exception (entre pays de l'Union Européenne) être reconnu qu'après a reconnaissance ; cette procédure se nomme exéquatur.
En d'autres termes, dans votre cas, le jugement français n'est valable en Côte d'Ivoire qu'après avoir été validé par les juridictions ivoiriennes.
Un accord spécifique de coopération a été conclu entre la France et la Côte d'Ivoire, lequel régit les questions d'exéquatur (Décret n°62-136 du 23 janvier 1962).
Outre les questions de forme, il conviendra d'examiner si ce jugement ne porte pas atteinte à votre statut national ; en effet, je lis que le divorce en Côte d'Ivoire est régi par des conditions strictes, de telle sorte que le juge ivoirien pourrait refuser l'exequatur.
Il convient donc à mon sens de vous rapprocher d'un Avocat en Côte d'Ivoire, qui pourra mener la procédure et, par ailleurs, examiner la question de la compatibilité du divorce avec votre statut.
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