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Alexia.frForumDivorceQuitter le domicile conjugal.
Question résolue par Maître Solange SALMON
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Solange

Quitter le domicile conjugal.
Sujet (Cloturé) initié par Guyduff, il y a 4 ans - 1755 vues

Bonjour, nous avons l intention d entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. J'ai trouvé un appartement qui me convient parfaitement. Avec l accord de mon épouse (nous l avons visité ensemble ) je souhaiterais y emménager le plus rapidement possible . Nous souhaiterions qu' elle puisse occuper le domicile familial jusqu'à la vente de ce dernier . Tout cela est il possible ou sommes nous obligés de rester tous les 2 au domicile conjugal ?

Merci de vos réponses
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1 réponse
Maitre Solange SALMON
Inscrit au barreau de Paris
62 avocats recommandent814 questions résolues5 publications
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Chère Madame, Cher Monsieur,

Si vous vous entendez relativement bien, vous pouvez vous séparer à l'amiable et vous pouvez aller résider dans l'appartement que vous avez trouvé.

Le mieux peut-être serait de faire acter ceci par vos avocats respectifs si vous en avez déjà en attendant que les échanges sur toutes les questions à insérer dans votre convention de divorce aboutissent.

Si vous n'avez pas encore pris d'avocats, rédigez entre vous un document de manière manuscrite dans lequel vous indiquerez votre organisation en cours dans le cadre d'un divorce amiable et vous le signerez et daterez tous les deux.

Rédigez ce document chacun à la main et signez tous les deux les 2 originaux.

Ceci n'a aucune valeur juridique en tant que tel mais pourrait juste vous servir de commencement de preuve de ce que vous étiez tous les deux d'accord sur cette organisation.

Bon, le mieux serait tout de même d'aller faire entériner ceci par vos avocats.

Mais lorsque la séparation arrive, la vie continue et il faut bien que les époux s'organisent.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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