Donner les deux noms des parents à ses enfants après un divorce ?
Sujet (Cloturé) initié par cel, il y a 5 ans - 4367 vues
Bonjour,
Je suis séparée et vais bientôt entamer la procédure de divorce. Mes enfants portent le nom de leur père. Je vais reprendre mon nom de jeune fille et j'aurais aimé savoir s'il était possible de donner à nos enfants a posteriori, nos deux noms ? C'est-à dire d'ajouter le mien au nom de leur père qu'elles portent déjà ?
Chère Madame, Ce n'est pas possible. Le nom est donné à la naissance. Le fait que les parents divorcent ne constitue pas un motif légitime de modification du patronyme. Vous pouvez par contre adjoindre le deuxième nom en nom d'usage, avec l'autorisation de l'autre parent. Mais attention: Le nom d'usage, composé du premier et du second, dans l'ordre choisi, sera "utilisé" par toutes les administrations.
Merci. Quelles sont les formalités à accomplir pour utiliser le nom d'usage ? C'est à dire leur nom de naissance accompagné de mon nom ? est-ce au moment de faire une nouvelle carte d'identité par exemple ? Si leur papa et moi-même sommes d'accord, pouvons nous utiliser ce nom d'usage, c'est-à-dire les deux noms en les donnant à l'école à la prochaine rentrée scolaire par exemple ?
Vous pouvez prendre rdv pour refaire la carte d identite de votre enfant dans une mairie. Votre enfant portera à vie le nom de son père. C est à dire que sur sa carte d identite figurera le nom de son père et en dessous un nom d usage a savoir nom du pere nom de la mère ou inversement. Pour cela vous devez fournir la carte d identite de votre enfant la vôtre un justificatif de domicile le jugement le cas échéant mais surtout la pièce d identite du pere avec une autorisation écrite stipulant qu il vous autorise à faire apposer un nom d usage sur la carte d identite de votre enfant . L administration vous autorise par la suite à utiliser ce nom d usage. Mais pour l etat civil et légalement....son nom sera toujours le nom de son père.
Merci beaucoup pour votre réponse. Cela ne me pose aucun problème que mes enfants aient le nom de leur père, j'aimerais juste qu'elles portent aussi le mien, en nom d'usage, ce sera parfait. Je vous remercie encore beaucoup pour vos réponses.
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