Sujet (Cloturé) initié par Valou, il y a 4 ans - 3197 vues
Bonjour A l ONC le juge a tranché, et m a attribué la jouissance de la maison a titre de secours avec réédition des comptes.Mon ex mari devais payer le credit immobilier.J ai occupé la maison de la date de l onc avril 2016 a la vente de la maison février 2017.J aurais besoin d etre éclairé de comment se calcule ce que je dois en réédition des comptes de mai 2016 a février 2017 soit au total 10 mois .Est ce que je dois bien payer a mon ex la moitié du credit sur 10 mois ??? Merci pour votre reponse
Bonjour A l ONC 2016 J ai eu la jouissance du domicile a titre gratuit au titre du devoir de secours et il devait payer le credit maison avec réédition des comptes. Donc je voulais juste savoir si c est bien la moitié du credit par mois que je lui dois ou la totalité, car nous sommes en possession du papier du détail et partage de fonds de la notaire et en plus il refuse de signer ,hors qu il a accepté le jugement de divorce,signé la lettre d acquiescement le divorce est acté. Merci pour votre reponse car mon avocate est en vacances et je suis inquiète. Cordialement
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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