Sujet (Cloturé) initié par Valou, il y a 4 ans - 3198 vues
Bonjour A l ONC le juge a tranché, et m a attribué la jouissance de la maison a titre de secours avec réédition des comptes.Mon ex mari devais payer le credit immobilier.J ai occupé la maison de la date de l onc avril 2016 a la vente de la maison février 2017.J aurais besoin d etre éclairé de comment se calcule ce que je dois en réédition des comptes de mai 2016 a février 2017 soit au total 10 mois .Est ce que je dois bien payer a mon ex la moitié du credit sur 10 mois ??? Merci pour votre reponse
Bonjour A l ONC 2016 J ai eu la jouissance du domicile a titre gratuit au titre du devoir de secours et il devait payer le credit maison avec réédition des comptes. Donc je voulais juste savoir si c est bien la moitié du credit par mois que je lui dois ou la totalité, car nous sommes en possession du papier du détail et partage de fonds de la notaire et en plus il refuse de signer ,hors qu il a accepté le jugement de divorce,signé la lettre d acquiescement le divorce est acté. Merci pour votre reponse car mon avocate est en vacances et je suis inquiète. Cordialement
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.