Bonjour, Mon ex conjointe a eu les enfants en 2019 les we pairs et moi impairs. Je voudrais changer cette année et avoir les we pairs mais elle ne veux pas. Nous ne sommes pas passé devant un juge car non mariés et non pacsés. Ya t'il un texte de loi qui indique que l'on doit changer chaque année ou chaque rentrée scolaire pour que je puisse lui justifier cela.
Comme il n'y a pas de décision de justice, vous vous arrangez comme vous le voulez entre vous.
Et il n'y a pas de texte de loi qui indique ce que les parents concubins peuvent décider de faire concernant les modalités de l'autorité parentale.
Donc, si vous n'arrivez plus à vous accorder avec la mère de vos enfants, il faudrait saisir le juge aux affaires familiales mais ce serait un peu dommage si vous êtes arrivés jusque là à vous entendre.
Ce qu'il serait peut-être mieux serait de trouver un accord global sur toutes les questions et ensuite de faire homologuer cet accord par le juge. Ainsi, vous auriez une décision de justice à suivre.
Sentiments dévoués.
(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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