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Alexia.frForumDivorceDeux actes de mariage et divorce

Deux actes de mariage et divorce
Sujet initié par Hiba, il y a 4 ans - 2960 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je souhaite divorcer après avoir conclu que la vie commune est juste impossible.

Le vrai problème est qu'on a célébré deux mariages, un mariage civil à la mairie et puis un autre mariage traditionnel devant nos familles au Maroc, du coup nous avons deux actes de mariage avec deux régimes matrimoniaux par défaut qui sont différents (communauté réduite aux acquêts et séparation des biens).

Pour préparer le dossier de mariage à la mairie, il était demandé d’emmener le certificat de coutume Marocain, or cette dernière stipule que la séparation des biens est le régime matrimonial par défaut, et nous n’avons pas fait de contrat de mariage dans ce sens.

Je souligne que nous sommes deux ressortissants marocains résidents en France, et nous avons un titre de séjour.

De ce fait, j’aurai trois questions à vous poser :
1-Quel régime matrimonial sera pris en compte ?
2-Pour le divorce, est ce qu’on doit le faire en France et au Maroc ?
3-Est-ce qu’il y a possibilité de nullité relative au mariage célébré à la mairie car il y a deuxième mariage et il y avait l’absence de l’autorité parentale ?

Merci par avance pour vote retour.
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Cher Monsieur (ou Madame) tout dépend de la question de savoir depuis combien de temps vous vivez en France. Si vous vivez depuis +10 ans en France vous êtes automatiquement passés en communauté de biens.
Pour le reste, il s'agit d'un mariage marocain. Il faut donc voir un avocat marocain.
il y a 4 ans
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Hiba
Bonjour Monsieur,

Merci pour votre retour.

Nous vivons depuis 4 ans en France, nous sommes de nationalité Marocaine, nous avons célébré le mariage dans un premier temps à la mairie, donc nous avons un acte et un livret de famille Français et juste après quelques jours nous l'avons célébré au Maroc, donc un deuxième acte de mariage Marocain, du coup, en espèce, il y deux mariages, le premier Français et le deuxième Marocain.

Donc, logiquement, c'est impossible d'avoir deux actes de mariages, il fallait bien que l'un des deux soit transcrit dans le consulat, la chose qui n'était pas faite avant.

Je souhaite bien savoir si on peut annuler le mariage Français ? parce que dans la loi Marocaine, c'est totalement impossible.
Pour le régime matrimonial qui s'applique maintenant à notre couple, ça doit être communauté ou séparation de biens ?

Merci par avance pour votre retour.
il y a 4 ans
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