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Question résolue par Maître Esther LE GUELLEC
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Esther

En cas de divorce rachat part du conjoint de residence secondaire
Sujet initié par gégé, il y a 5 ans - 3746 vues

L'abattement de plus value pour durée de détention est il maintenu pour l'ensemble du bien?
- au moment de la cession entre époux ( rachat de la part du conjoint lors du divorce ).
- en cas de vente du bien ultérieurement par l'ex conjoint
Merci de votre éclairage
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3 réponses
Bonjour,

Pourriez-vous préciser votre question ?

Concerne t elle la fiscalité applicable lors de la cession entre époux (dans le cadre du divorce) ou une fois la résidence rachetée par l'ex-conjoint, en cas de vente ultérieure par celui-ci ?

Avec mes meilleures salutations,
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
gege
Les précisions demandées cernent bien mon problème. La réponse aux deux aspects m'apporterait l'éclairage attendu.
Merci infiniment
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

Merci pour ces précisions.

Dans le cadre d'un divorce, et ce quelque soit le régime matrimonial, les cessions de biens immobiliers entre époux sont en principe exonérées : la plus-value n'est donc pas imposée lors de la cession (il s'agit d'un "partage" d'indivision conjugale au plan juridique) et l'abattement n'est donc pas impacté.

Lors de la revente ultérieure du bien par l'époux qui a conservé le bien, dès lors qu'il y a eu exonération lors du "partage", la plus-value est calculée par différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition initial par les époux (prix lors de l'entrée dans le patrimoine des époux à l'origine).

De même, l'abattement pour durée de détention est calculé en prenant pour point de départ la date d'acquisition par les époux : il est donc en principe maintenu.

J'espère avoir répondu à votre question de manière claire.

Veuillez noter qu'il existe des exceptions et cas particuliers à ces règles, nécessitant à mon sens une validation de votre situation par des recherches complémentaires.

Si vous le souhaitez, vous pouvez me contacter directement ou faire une demande de devis exclusif afin que je vous assiste dans ce cadre.

Avec mes meilleures salutations,
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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