Sujet (Cloturé) initié par Nina, il y a 4 ans - 4204 vues
Bonjour, Je suis algérienne et je me suis marié en Algérie avec un franco-algérien mon mariage a été transcrit à Nantes après une vie commune deux ans j'ai demandé le divorce par convention notariés ici en France et quand j'ai voulus le transqurire à l'état civil en Algérie ils ont refusé car ce genre de divorce n'es pas reconnu en Algérie, et d'après mes dernières recherches il faut faire l'exequatur de mon divorce à Nante. Ma question es que mon divorce va être reconnu en Algérie après ça et que je peux le transqurire ? Et es que c'est obligatoire un avocat pour cette procédure ou une simple demande au service compétant à Nante avec tout les pièces nécessaires fera la faire ? Combien ça prend de temps ? Merci d'avance.
Bonjour sousou voilà il y a une seule solution refaire notre divorce au niveau du tribunal ici en France pour avoir un jugement et qu'il soit accepté en Algérie c'est la seul solution car moi je suis en situation irréguliere pour l'instant c'est vous avez les papiers il faut descendre en Algérie et demander الخلع tout simplement c'est vous dans la même situation que moi le seul recours et de refaire une autres procédure passant devant un juge cette fois si. C'est vous avez un mail je vous envoie l'article d'une avocate ou elle dit que possible de refaire une autres procédure cordialement
Oui je veux bien Envoi moi votre email Car moi mon mari ne veut pas passer par le tribunal en France car c'est long et aussi ne veut pas decseni en Algérie,c'est pour ça je voudrais entamé des procédures pour divorce en Algérie (khul'a) mais ile me semble que c'est un divorce non reconnu en France ,et c ' sera difficile de faire la transcription Envoi moi votre email Svp
Nina Le divorce par consentement mutuel n pas reconnu en Algérie donc ne peut être transcrire a Nantes car c'est un contrat non un jugement Faut entamé d'autres procédures de divorce soit par le tribunal en France soit en Algérie
Bonjour oui c'est ce que je vais faire bientôt car c'est la seule solution pour l'instant sauf c'est la loi change en Algérie mais je pense pas😔. malheureusement notre pays ne bloque sur pas mal de choses et il nous facilite pas la vie n'es en France ni et en algerie. Bon courage à vous je vous laisse mon email en cas où c'est il y a du nouveau contacter moi #Adresse email#
L'exequatur est une procédure par laquelle une partie demande à une juridiction française de conférer, en France, l'exécution à une décision de justice étrangère. Elle concerne la reconnaissance des jugements étrangers en France.
Autrement dit, vous devez procéder à cette formalité en Algérie et non en France, cependant, cela ne fonctionne que lorsque vous disposez d'un jugement étranger et non d'un acte notarié.
Par conséquent, il ne vous reste plus qu'à divorcer à nouveau en France devant un magistrat (vous remettrez le jugement de divorce au consulat) ou divorcer en Algérie.
Votre divorce par acte d'avocats ne vaut que pour la France, il n'existe, à ce jour aucune reconnaissance de ce type de divorce dans les pays du Maghreb.
Enfin, je vous invite à consulter un avocat qui est obligatoire en matière de divorce pour vous conseiller sur la procédure la mieux adaptée à votre situation (à mon sens, le dépôt d'une requête conjointe pour une homologation de votre divorce par consentement mutuel serait tout à fait possible et avantageux en terme de délai).
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur l'onglet Résolu.
Cher maître Je voudrais bien comprendre que voulez vous dire par , (le dépôt d'une requête conjointe pour une homologation de votre divorce par consentement mutuel serait tout à fait possible et avantageux en terme de délai).
Madame, je vous invite à consulter un avocat qui vous expliquera volontiers la procédure contentieuse d’un divorce. A ce stade, vous devez, en tous les cas divorcer devant un juge en France ou en Algérie pour pouvoir le retranscrire selon votre souhait. Bien à vous. Merci d’indiquer en cliquant sur l’onglet résolu si j’ai pu répondre à votre interrogation.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
