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Partage des frais de scolarité
Sujet initié par Ziggy45, il y a 5 ans - 3654 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Divorcé depuis 2016, nous avons nos enfants en garde alternée.
Cependant, vu le différentiel de ressources, je paye une pension alimentaire de 177€ par mois et par enfant.

Notre fille ainée s’apprête à faire ses études supérieures dans une école payante. Dans la convention, il est indiqué que la charge effective d'entretien et d'éducation des enfants est répartie de façon égale.

De plus leur mère s'est remariée l'année passée alors que je suis toujours célibataire.

Peut-elle demander à ce que la prise en charge des futurs frais d'inscription soit partagée autrement que 50/50 ?
Puis-je demander une révision de la pension alimentaire suite à son changement matrimonial ? AI-je besoin d'un avocat pour faire cette démarche ?

Merci de vos réponses

Ziggy
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2 réponses
Bathelier
Bonjour,

Par principe, les frais de scolarité sont pris en charge par moitié par chacun des parents. Il semble que ce soit cette règle qui s'applique dans votre cas.

Dans ces conditions, rien ne vous empêche de trouver un accord amiable, fixant une répartition des frais différente. Si aucun accord ne pouvait être trouvé, la mère devrait saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir une modification des modalités relatives à la pension alimentaire et à la répartition des frais exceptionnels.

Concernant l"impact du remariage de Madame sur la pension alimentaire : vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales d'une demande de diminution de la pension, à charge pour vous de prouver que les ressources de Madame ont augmenté (adjonction des revenus du nouvel époux), et/ou que ses charges ont diminué (prise en charge par le nouvel époux d'un certain nombre de charges).

Pour effectuer cette démarche, le recours a un avocat n'est pas obligatoire (article 1139 du code de procédure civile) mais conseillé !

Espérant avoir répondu à votre demande.
Cordialement,

PS : je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu".
il y a 5 ans
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Ziggy45
Merci pour votre réponse.
Concernant les frais de scolarité, la répartition actuelle me convient. Je ne cherche pas à la changer. Je voulais simplement savoir s'il était possible à madame de demander un changement.

La connaissant, je crains que si je sollicite une révision de la pension alimentaire, elle demande de son coté de changer les règles du jeu concernant la répartition des futurs frais de scolarité qui risquent d'augmenter après le bac.

Comme elle pourtant, mes revenus mensuels ne me permettront pas de payer ces frais.
Il me faudra puiser dans mon épargne et de ce coté là, je ne pense pas qu'il y ait un déséquilibre.

Merci,

Cordialement,

Ziggy
il y a 5 ans
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