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Renouveler saisie sur salaire pour pension alimentaire
Sujet (Cloturé) initié par Sunnysunday, il y a 5 ans - 2576 vues

Bonjour,

Suite à la demande pressante de mon ex mari j'ai demandé la mainlevée de la saisie sur salaire pour la pension alimentaire concernant notre fille majeure qui vient de terminer ses études mais sans-emploi.
Il avait proposé de lui verser directement la pension mais commence à dire qu'il ne le fera pas.
Je précise qu'elle est toujours à ma charge.
Est ce que l'annulation de la saisie du salaire signifie fin de pension alimentaire ou bien est-ce toujours due ?
D'après mes recherches, seule une décision JAF peut faire cesser le paiement.

Merci de vos réponses
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Bathelier
bonjour,

Rien ne vous empêche de faire à nouveau intervenir un huissier pour obtenir le paiement de la pension alimentaire.

Vous avez raison, seule une nouvelle décision du JAF pourrait modifier ou suspendre la pension. A charge pur Monsieur de saisir le JAF.

Si j'ai répondu à votre demande, je vous remercie de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".

Cordialement,
Sunnysunday
Un grand merci pour cette réponse rapide.
Je redoutais que la décision de main levée venant de moi, on puisse me le reprocher et que je ne puisse plus agir.
Dans le cas d'une 2ème demande pour non versement de la pension , l'huissier peut il procéder à l'indexation rétroactive de la pension car mon ex mari ne l'a jamais fait.
Cordialement
il y a 5 ans
Bathelier
Oui, la rétroactivité peut être demandée sur les 5 dernières années.
Cordialement,
il y a 5 ans
Sunnysunday
Bonjour
Je me permets de revenir vers vous car j'ai contacté l'huissier en charge du dossier et il me met en garde sur le fait de refaire une demande de saisie sur salaire qui pourrait être perçue comme abusive même si dans mon droit.
Par ailleurs, ma fille va avoir 25 ans et l'huissier pense que si mon ex mari saisit le JAF, il y aurait risque annulation pure et simple de la pension .
Comment cela se passe til si le JAF est saisi?
Dois je engager des frais d'avocats pour me représenter ?
En vous remerciant
il y a 5 ans
Bathelier
Bonjour,
Monsieur doit payer la pension alimentaire tant qu'il ne saisit pas le JAF pour en demander l'arrêt.
A défaut de paiement spontané de sa part, vous êtes en droit de diligenter une saisie. Au préalable, vous pouvez lui adresser une demande formelle par courrier avec accusé de réception, et indiquer qu'à défaut de règlement sous tel délai, vous serez contrainte de saisir un huissier.

Tant que votre fille est à charge, Monsieur doit payer une pension. En revanche, dès qu'elle travaillera, et sera donc en mesure de s'assumer financièrement (même si elle réside chez vous), alors Monsieur n'aura plus à payer de pension.

La représentation par avocat n'est pas obligatoire devant le JAF, mais fortement recommandée.

Cordialement,
il y a 5 ans
Sunnysunday
Merci beaucoup pour ce suivi.
Cordialement
il y a 5 ans
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