Que signifie lorsque le juge dit que le dossier est clos
Sujet initié par Rosette, il y a 4 ans - 5680 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, après la signature des requêtes l avocat adverse n a pas déposé à temps et le juge a clos le dossier il tente de relancer le dossier mais il n ya aucune réponse du juge et cela dure dure que dois je faire
Cela signifie que aucune partie ne pourra déposer de nouvelles pièces ou écrire de nouvelles conclusions (nouveaux arguments). Autrement dit, les échanges de pièces ou les débats entre les parties sont terminés.
Le juge statuera uniquement en fonction des éléments et explications fournis avant la clôture des échanges. Vous devriez avoir une décision de sa part après cette étape. La durée est variable, rapprochez-vous de votre avocat qui a connaissance des éléments de la procédure et des pratiques habituelles du tribunal saisi.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation en cliquant sur l'onglet Résolu.
En fait le juge a clos le dossier parce que aucun partie ne s est présenté au rdv pour la remise des requêtes l avocat adverse est arrive en retard et il essaie de relancer le juge mais ce dernier n'a pas répondu et ça dure des. Qui dois je faire reprendre le divorce avec un autre avocat ?
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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