Bonsoir Monsieur,
Le locataire qui se marie en cours de bail, il est nécessaire d'informer le propriétaire pour que les deux époux puissent se prévaloir de la co-titularité du bail. Le locataire doit adresser un courrier spécifique à son propriétaire pour l'informer de son mariage afin que son conjoint puisse se prévaloir de la co-titularité du bail.
S'agissant de la maison que son père souhaite lui acheter; effectivement cela restera un bien qui lui appartiendra à elle seule si elle justifie qu'il a été acquis à titre de donation, même pendant le mariage.
S'agissant du divorce, vous pouvez ne pas être d'accord avec le divorce ce qui tendra à bloquer la procédure durant deux années, au delà le juge le prononcera car on ne peut pas obliger des époux à rester mariés si l'un ne le souhaite pas. Autrement dit, vous pourrez ralentir la procédure de deux ans.
Si vous devez partir du domicile je vous encourage à faire un écrit indiquant qu'à telle date vous quittez le logement d'un commun accord signé des deux parties et un exemplaire chacun, cela permettra que on ne vous reproche une faute lors du divorce et que cela se retourne contre vous.
Egalement, il existe le divorce pour faute, mais il faudra la démontrer ... et en 3 mois de mariage c'est très court.
Consultez un avocat spécialisé proche de chez vous.
Merci de bien vouloir cliquer sur l'onglet Résolu pour m'indiquer que j'ai répondu à votre interrogation.
Bien à vous.
il y a 5 ans
Merci maître pour votre réponse et l’éclaircissement me soucis est que elle ne veux pas passer par un avocat et m oblige à un consentement mutuelle et à partir de la maison comme vous l’aviez stipulez je ferais des écrits ou elle signera et je signera également pour pas me porter préjudice à l’avenir, par contre j’avais acheter des meubles et des affaires avant le mariage pour la maison du coup j’ai décider de laisser et ne rien emporter alors elle me demande de faire des écris comme quoi je ne réclamerais pas à l’avenir. Chose que je ferais parce que je ne vais rien emporter du tout.
il y a 5 ans
Aucune obligation à un consentement mutuel ! Si elle ne veut pas prendre d’avocat et bien tant pis, elle recevra une convocation pour se rendre à l’audience, si elle ne se présente pas, cela l’empêchera juste de sa défendre mais pour autant n’empêchera pas, à terme de prononcer le divorce dans les deux ans. A partir du 1 septembre le délai passera à un an. Merci d’indiquer sur l’onglet Résolu que j’ai répondu à votre question. Bien à vous.
C’est elle qui demande le divorce et moi je ne veux pas divorcer excusez moi mais après 03 mois de mariage apres avoir finie de dépenser toute les économies m’endetter avec mes proches bien que je soit dans emploi et sans situation administrative « sans titre de séjour par amour j’ai organiser un beau mariage et la sous la pression de son père soit disant qu’il lui achète une maison elle me met la misère et demande le divorce bah Maitre ça prendra le temps qu’il faudra 02 ans ou plus mais je n’accepterai pas le consentement mutuel
il y a 5 ans
Si vous ne souhaitez pas divorcer alors ne faite aucune démarche. Un consentement mutuel par avocat ou devant un juge n’est possible que si vous êtes d’accord. Par contre elle pourra, de son côté, saisir le juge par requête et devra indiquer votre nouvelle adresse pour que le tribunal vous convoque et vous avez tout intérêt à lui l a donné afin d’avoir connaissance de la date d’audience et vous direz que vous n’êtes pas d’accord pour divorcer. De toute façon que vous vous y présentiez ou pas elle devra attendre deux ans si vous n’êtes pas d’accord sur le principe de la rupture du divorce mais cela vous permettra de suivre l’affaire et de savoir ce qu’elle vous demande et donc de vous défendre et vous aurez l’obligation de saisir un avocat à ce moment là. C’est très important afin qu’un jugement ne soit pas rendu sans avoir pu dire quoique ce soit. Ce n’est pas dans votre intérêt. Bien à vous.
il y a 5 ans