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Alexia.frForumDivorceDemande d'un enfants de 12 ans
Question résolue par Maître Florence LE BARS
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Florence

Demande d'un enfants de 12 ans
Sujet initié par AnnonymBlue, il y a 4 ans - 2561 vues

Bonjour ,le fils de mon mari veux venir vivre a notre domicile. Cela fait 2 ou 3 ans qu'il nous en parle.Mais la on sens qu'il ne vas pas bien et qu'il faut qu'on lance les démarche...Ou doit on appelait pour faire les démarche de demande de garde? Combien de temps cela prend jusqu'au verdict du juge? Et qu'elle document faut il fournir ? Je vous remercie par avance de votre réponse. Cordialement
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Maitre Florence LE BARS
Inscrit au barreau de Saint-malo - Dinan
20 avocats recommandent6 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Vous devez saisir le Juge aux Affaires Familiales pour solliciter la fixation de la résidence habituelle du fils de votre époux à votre domicile.

Il s'agit du Juge aux Affaires Familiales du lieu où réside l'enfant.

Vous pouvez utiliser, pour ce faire, le formulaire suivant : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do?

Le traitement de votre demande dépend en partie des délais de traitement de la juridiction que vous aurez saisie, en partie du caractère complet de votre demande et en partie des réponses de l'adversaire.

Compte tenu de son âge, le fils de votre mari peut demander à être entendu par le Juge aux Affaires Familiales et disposer de son propre avocat.

Un avocat pourra en tout état de cause vous aider vous-mêmes dans vos démarches.

Vous devez, en ce qui vous concerne, fournir notamment au Juge des attestations de proches démontrant que vous êtes en mesure d'accueillir l'enfant dans de bonnes conditions ainsi que des justificatifs de votre situation financière.

Espérant avoir répondu à vos interrogations.

Bien cordialement.
il y a 4 ans
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AnnonymBlue
De quoi parler vous part justificatif de situation financière.?
Si la maman de l'enfant est d'accord pour nous laisser la garde de l'enfant,n'y a t- il pas de solution plus simple ? (Elle n'a pas dit "non", elle nous a juste dit qu'elle voulais y réfléchir un peu)
J'essai d'avoir toute les informations possible...
il y a 4 ans
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Maitre Florence LE BARS
Inscrit au barreau de Saint-malo - Dinan
20 avocats recommandent6 questions résolues0 publication
Contacter
Les justificatifs de situation financière sont nécessaires en cas de demande de contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant (avis d'imposition, bulletins de salaire, autres …).

Si la mère est d'accord pour le transfert de résidence, la saisine du Juge aux Affaires Familiales n'est pas nécessaire.

Il suffit simplement d'effectuer toutes les démarches en ce sens (inscription dans un nouvel établissement scolaire si nécessaire par exemple, etc).
il y a 4 ans
SignalerRépondre
AnnonymBlue
Quel démarche faut il faire en dehors du changement d'établissement? J'ai entendu parler d'une convention parental ? Cela suffirait ? Les deux parents la signent en eux et une fois le changement d'établissement fait c'est bon ?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Maitre Florence LE BARS
Inscrit au barreau de Saint-malo - Dinan
20 avocats recommandent6 questions résolues0 publication
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Si tout le monde est d'accord, il n'y a pas de démarche particulière à effectuer. Un écrit n'est nécessaire qu'en cas de crainte d'un conflit ultérieur mais si la mère est d'accord, il n'y a rien à faire d'autre que de faire déménager l'enfant.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
SignalerRépondre
AnnonymBlue
D'acçord.
Merci, vous avez répondu à ma question.
Ce que vous faite est super,ça nous aide beaucoup.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
AnnonymBlue
Bonjour je reviens vers vous pour quelque renseignements sur une autre sujet. L'ex femme de mon mari lui demander de lui faire un papier (une attestation) pour faire changer le nom de famille de la petite. Sachant que ce n'est pas ça fille mais qu'elle est née alors qu'il était encore marié. Donc la petite a le nom de famille de mon mari et son ex femme veu faire le changement de nom pour que le petite ai le nom de famille de sa mère. Donc je voulais savoir si mon mari fait le papier demander , es que cela peu lui causé des problèmes ou pas. Et si on lui accorde le changement de nom peut le faire valoir pour annuler la pension alimentaire sur cette petite.
Merci d'avance de votre réponse
Cordialement. Mme A.
il y a 4 ans
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