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J’ai reçu l’ordonnance de clôture
Sujet initié par Asma, il y a 5 ans - 2050 vues

Bonjour,

J’ai reçue en date du 13 février 2020 une ordonnance de clôture mais j’aurais la réponse le 09 avril c’est un divorce à l’amiable qui traîne depuis 2018 mon avocat ne bouge pas répond pas au Apel l’envoient juste des email pour me dire’ dans 2 moi chaque fois moi maintenant j’aimerai me marier on fait que de repousser les date je pourais quand avoir ma feuille de divorce svp

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Cher Monsieur,

Votre ordonnance de clôture doit normalement fixer une date d'audience. Il s'agira de l'audience de plaidoirie durant laquelle le JAF entendra vos avocats.

A la fin de cette audience, le JAF fixera une date de délibéré (comptez un à deux mois selon la juridiction). C'est à cette date que le jugement sera rendu et qu'il pourra vous être remis.

Attention cependant, s'il est fait appel du jugement, le divorce ne sera pas acquis jusqu'à la décision de la Cour d'appel.

J'espère avoir répondu à votre question et vous remercie de l'indiquer si c'est le cas.

Bien à vous,

Christopher JACQUET-CORTÈS
Avocat à la Cour
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